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Commande rapide

Conditions Générales de Vente SPECIAL.T by NESTLE®
Usage professionnel et non commercial

1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») sont applicables à toutes les commandes passées par des professionnels (personnes morales) qui souhaitent équiper leur lieu de travail avec des produits disponibles sur le site Internet de SPECIAL.T by Nestlé® (ci-après « le Site ») en France métropolitaine (Corse comprise).
Les présentes CGV n’ont pas vocation à régir tout approvisionnement destiné à la revente des produits SPECIAL.T by Nestlé® qui doit le cas échéant être encadré par la signature d’une convention annuelle dans le respect des conditions décrites à l’article L.441-7 du Code de commerce.
Les CGV s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes CGV.

1.2 Par l’utilisation du Site, vous acceptez en outre d’être soumis à nos Conditions Générales d’Utilisation et notre « Politique Nestlé sur la Protection des Données personnelles ». SPECIAL.T by Nestlé® vous encourage à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur le Site.

1.3 SPECIAL.T by Nestlé® se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Chaque commande passée après la publication par SPECIAL.T by Nestlé® de la nouvelle version de ses CGV vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement

2.1 Pour passer une commande sur le Site, vous devez vous être préalablement inscrits et avoir ouvert un compte professionnel. Cette inscription est gratuite.

2.2 Lors de votre enregistrement sur le Site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez.

2.3 Veuillez informer le T.Club de SPECIAL.T by Nestlé® de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour les données concernant votre société sur le Site dans les meilleurs délais et avant chaque commande.

3. Mot de passe

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue de passer une commande sur le Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.2 Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

3.3 Si vous savez ou suspectez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez le modifier immédiatement et en informer aussitôt le T.Club, SPECIAL.T by Nestlé® par téléphone, par email ou par courrier à T.Club, SPECIAL.T by Nestlé®, BP 20001, 93331 Neuilly sur Marne Cedex. 

4. Commandes (avec obligation de paiement)

4.1 Les commandes s’effectuent sur le site fr.special-t.com/fr/.

4.2  Seules les commandes livrables en France métropolitaine (y compris la Corse) seront acceptées.

4.3 En passant une commande vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes CGV. Toutes les commandes sont avec obligation de paiement.

4.4 Les commandes que vous passez sur le Site sont soumises à une limite maximale de 500€ TTC (offre de réduction comprise).

4.5 Les commandes contenant des boîtes de thé se font par multiple de 5 boîtes (soit 50 capsules minimum).

A noter que :

-     Les frais de livraison sont offerts pour toutes commandes contenant 15 boîtes de thé ou une machine ou un accessoire (sauf filtre à eau).

-     Les frais de livraison sont à 3,00 € pour toutes commandes contenant 10 boîtes de thé.

-     Les frais de livraison sont à 6,00 € pour toutes commandes contenant 5 boîtes de thé.

4.6 SPECIAL.T by Nestlé® propose ses produits à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

4.7 Si un produit commandé n’est pas livrable, il apparait comme non disponible sur le Site.

5. Confirmation de commande

5.1 Pour chaque commande passée, un email de confirmation est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de votre enregistrement.

5.2 Les commandes que vous passez sur le Site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un email de SPECIAL.T by Nestlé®.

5.3 SPECIAL.T by Nestlé® se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de fraude, de factures impayées ou d’insolvabilité.

5.4 Les données enregistrées par SPECIAL.T by Nestlé® constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le Site à la date de la commande, toutes taxes incluses, mais hors frais de livraison.

6.2 Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la commande. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture.

6.3 SPECIAL.T by Nestlé® se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment.

6.4 Aucune remise particulière, ni rabais de quantité ne sont accordés.

7. Livraison

7.1 Toute commande confirmée par SPECIAL.T by Nestlé® sera livrée à l’adresse indiquée lors de la commande.

7.2 Les différentes options de livraison par notre partenaire Colissimo sont les suivantes :

- l’adresse de ma société

- mon bureau de poste

- mon commerçant

SPECIAL.T by Nestlé® s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine (Corse comprise) dans les 6 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Il est généralement constaté qu’une commande passée avant midi est livrée en 3 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

7.3 La responsabilité de la marchandise, les risques de perte et de détérioration de la marchandise vous sont transférés à la réception.

7.4  Si la commande ne peut pas être délivrée en mains propres, elle sera mise à votre disposition à votre bureau de poste, et ce, pendant 10 jours ouvrés. De même, si vous avez choisi « mon commerçant » pour votre livraison, vous avez 10 jours pour venir la chercher dans le lieu sélectionné lors de votre commande. Passé ce délai, la commande sera annulée et SPECIAL.T by Nestlé® vous remboursera le montant déjà payé sous un délai de 14 jours à compter de la date d’expiration de ce délai. Si l’adresse saisie est invalide, la commande est annulée sans dépôt au bureau de poste ou chez le commerçant.

8. Vérification de la marchandise

8.1 C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

8.2 Si vous constatez qu’il manque un ou plusieurs produits ou qu’un ou plusieurs produits ont été endommagés, il vous appartient de faire les réserves d’usage auprès du transporteur par écrit sur le bordereau de livraison, puis d’en informer SPECIAL.T by Nestlé® par téléphone, par email ou par écrit à T.Club, SPECIAL.T by Nestlé®, BP 20001, 93331 Neuilly sur Marne Cedex dans les 14 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Dans ces seuls cas, SPECIAL.T by Nestlé® remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l’identique.

9. Paiement

9.1 Le paiement par carte de crédit (Carte Bleue, Visa, MasterCard), seule modalité de paiement admise, s’effectue au moment de la validation de la commande. Les données de votre carte de crédit sont codées pour protéger votre sécurité.

9.2 La marchandise est livrée selon les conditions indiquées une fois le paiement reçu. SPECIAL.T by Nestlé® se réserve le droit de refuser une commande jusqu’au paiement de la totalité du solde dû.

9.3 En cas de difficulté relative au paiement de la commande, SPECIAL.T by Nestlé® se réserve le droit d’appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement prévue à l’article L. 441-6 du Code de commerce.

10. Garanties sur les machines et disponibilité des pièces détachées (réservoir à eau, bac à capsules, bac d’égouttage et câble d’alimentation)

10.1 : Garanties légales : dès votre achat vous bénéficiez de la garantie légale de délivrance conforme et de la garantie conformément aux dispositions de l’article 1603 du Code civil.

10.2 La disponibilité des pièces indispensables à l’utilisation des machines SPECIAL.T by Nestlé® prévue par le fabricant est de deux (2) ans à partir de sa date de fabrication (date mentionnée sur la plaque d’indentification). Toutefois cette disponibilité n’est garantie qu’en France métropolitaine (y compris la Corse).

11. Service après-vente

11.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l’entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter le T.Club, SPECIAL.T by Nestlé® par téléphone au 0800 50 15 15 (appel gratuit depuis un poste fixe) pour une aide ou des conseils.

11.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, SPECIAL.T by Nestlé® vous proposera d’exercer les conditions de la garantie (voir point 10.).

11.3 L’entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage vous incombent, comme explicité dans le mode d’emploi de la machine.

11.4 Compte tenu des spécificités techniques des produits SPECIAL.T by Nestlé® et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente de SPECIAL.T by Nestlé®. En conséquence, SPECIAL.T by Nestlé® sera dégagé de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente de SPECIAL.T by Nestlé®.

12. Protection des données personnelles

Nous vous garantissons que SPECIAL.T by Nestlé® prend toutes les mesures requises pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à T.Club, SPECIAL.T by Nestlé®, BP 20001, 93331 Neuilly sur Marne Cedex.

13. Réclamation

Pour toutes réclamations relatives aux produits et/ou service après-vente, vous pouvez nous contacter en écrivant à T.Club, SPECIAL.T by Nestlé®, BP 20001-93331 Neuilly sur Marne Cedex, ou par téléphone au 0800 50 15 15 (appel gratuit depuis un poste fixe).

14. Limitation de la responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le Site sont non contractuels et sont uniquement à titre d’information. SPECIAL.T by Nestlé® n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le Site.

15. Force majeure

15.1 SPECIAL.T by Nestlé® fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

15.2 En cas de retard, SPECIAL.T by Nestlé® s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Février 2016

SPECIAL.T
NESTLE France
7 boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 Marne la Vallée Cedex

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