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Commande rapide

Conditions Générales de Vente SPECIAL.T by NESTLE®

1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toutes les commandes passées par des particuliers sur le site Internet de SPECIAL.T by Nestlé® (ci-après « le Site ») et à destination de la France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des codes postaux réservés à l’armée considérés comme étant des codes postaux hors de France métropolitaine (notamment 00100 pour la Marine Nationale et 00200 pour les autres armées), sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV »), qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. Un particulier est une personne physique qui utilise les produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes CGV.

1.2 Par l’utilisation du Site, vous acceptez en outre d’être soumis à nos Conditions Générales d’Utilisation et notre « Politique Nestlé sur la Protection des Données personnelles ». SPECIAL.T by Nestlé® vous encourage à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur le Site.

1.3 SPECIAL.T by Nestlé® se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Chaque commande passée après la publication par SPECIAL.T by Nestlé® de la nouvelle version de ses CGV vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement

2.1 Pour passer une commande sur le Site, vous devez vous être préalablement inscrits et avoir ouvert un compte personnel. Cette inscription est gratuite.

2.2 Lors de votre enregistrement sur le Site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez.

2.3 Veuillez informer le T.Club de SPECIAL.T by Nestlé® de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le Site dans les meilleurs délais et avant chaque commande. 

3. Mot de passe

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue de passer une commande sur le Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.2 Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

3.3 Si vous savez ou suspectez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez le modifier immédiatement et en informer aussitôt le T.Club, SPECIAL.T by Nestlé® par téléphone, par email ou par courrier à T.Club, SPECIAL.T by Nestlé®, BP 20001, 93331 Neuilly sur Marne Cedex. 

4. Commandes (avec obligation de paiement)

4.1 Les commandes s’effectuent sur le site fr.special-t.com/fr/.

4.2  Seules les commandes livrables en France métropolitaine (y compris la Corse) seront acceptées. Les codes postaux réservés à l’armée sont considérés comme étant des codes postaux hors de France métropolitaine (notamment 00100 pour la Marine Nationale et 00200 pour les autres armées).

4.3 En passant une commande vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes CGV. Toutes les commandes sont avec obligation de paiement.

4.4 Les commandes que vous passez sur le Site sont soumises à une limite maximale de 500€ TTC (offre de réduction comprise).

4.5 Les commandes contenant des boîtes de thé se font par multiple de 5 boîtes (soit 50 capsules minimum).

A noter que :

-     Les frais de livraison sont offerts pour toutes commandes contenant 15 boîtes de thé ou une machine ou un accessoire (sauf filtre à eau).

-     Les frais de livraison sont à 3,00 € pour toutes commandes contenant 10 boîtes de thé.

-     Les frais de livraison sont à 6,00 € pour toutes commandes contenant 5 boîtes de thé.

4.6 SPECIAL.T by Nestlé® propose ses produits à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

4.7 Si un produit commandé n’est pas livrable, il apparait comme non disponible sur le Site.

5. Confirmation de commande

5.1 Pour chaque commande passée, un email de confirmation est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de votre enregistrement.

5.2 Les commandes que vous passez sur le Site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un email de SPECIAL.T by Nestlé®.

5.3 SPECIAL.T by Nestlé® se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de fraude, de factures impayées ou d’insolvabilité.

5.4 Les données enregistrées par SPECIAL.T by Nestlé® constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le Site à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.

6.2 Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la commande. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture.

6.3 SPECIAL.T by Nestlé® se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment.

6.4 Aucune remise particulière, ni rabais de quantité ne sont accordés.

7. Livraison

7.1 Toute commande confirmée par SPECIAL.T by Nestlé® sera livrée à l’adresse indiquée lors de la commande.

7.2 Les différentes options de livraison par notre partenaire Colissimo sont les suivantes :

- mon domicile

- mon bureau de poste

- mon commerçant

SPECIAL.T by Nestlé® s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des codes postaux réservés à l’armée considérés comme étant des codes postaux hors de France métropolitaine (notamment 00100 pour la Marine Nationale et 00200 pour les autres armées), dans les 6 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Il est généralement constaté qu’une commande passée avant midi est livrée en 3 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

7.3 La responsabilité de la marchandise, les risques de perte et de détérioration de la marchandise vous sont transférés à la réception.

7.4  Si la commande ne peut pas être délivrée en mains propres, elle sera mise à la disposition du Client à son bureau de poste, et ce, pendant 10 jours ouvrés. De même, si le Client a choisi « mon commerçant » pour sa livraison, il a 10 jours pour venir la chercher dans le lieu sélectionné lors de sa commande. Passé ce délai, la commande sera annulée, et SPECIAL.T by Nestlé® remboursera le montant déjà payé sous un délai de 14 jours à compter de la date d’expiration de ce délai. Si l’adresse saisie est invalide, la commande est annulée sans dépôt au bureau de poste ou chez le commerçant.

8. Vérification de la marchandise

8.1 C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

8.2 Si vous constatez qu’il manque un ou plusieurs produits ou qu’un ou plusieurs produits ont été endommagés, il vous appartient de faire les réserves d’usage auprès du transporteur par écrit sur le bordereau de livraison, puis d’en informer SPECIAL.T by Nestlé® par téléphone, par email ou par écrit à T.Club, SPECIAL.T by Nestlé®, BP 20001, 93331 Neuilly sur Marne Cedex dans les 14 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Dans ces seuls cas, SPECIAL.T by Nestlé® remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l’identique.

9. Droit de rétractation

9.1 Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour nous notifier votre souhait de vous rétracter sans indication de motif. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail ou par courrier à T.Club, SPECIAL.T by Nestlé®, BP 20001, 93331 Neuilly sur Marne Cedex.

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible ici. Vous recevrez un email ou une lettre de confirmation dès la prise en compte de votre demande de rétractation ainsi qu’une étiquette non-affranchie pour le retour de la marchandise. Vous disposez ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation pour nous renvoyer à vos frais les produits concernés à l’aide de l’étiquette non-affranchie reçue.

9.2  La rétractation ne sera pas prise en compte en cas de dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles au bon fonctionnement du ou des biens. Les produits retournés doivent être accompagnés d’une copie de la facture et du formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site.

9.3 Sous réserve de ce qui précède, le prix payé des marchandises retournées ainsi que les frais de livraison payés vous seront remboursés, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

9.4 En cas d’offre promotionnelle consistant dans la remise à titre gratuit d’un ou plusieurs cadeaux pour une commande effectuée sur le Site, le droit de rétractation sur tout ou partie de la commande ne pourra être valablement admis que si le Client retourne également le ou les cadeaux offerts. Seuls seront acceptés les cadeaux retournés en parfait état, correctement protégés et dans leur emballage d’origine intact.

10. Paiement

10.1 Le paiement par carte de crédit (Carte Bleue, Visa, MasterCard), seule modalité de paiement admise, s’effectue au moment de la validation de la commande. Les données de votre carte de crédit sont codées pour protéger votre sécurité.

10.2 La marchandise est livrée selon les conditions indiquées une fois le paiement reçu. SPECIAL.T by Nestlé® se réserve le droit de refuser une commande jusqu’au paiement de la totalité du solde dû.

11. Garanties sur les machines et disponibilité des pièces détachées (réservoir à eau, bac à capsules, bac d’égouttage et câble d’alimentation)

11.1 : Garanties légales : dès votre achat, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices-cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

La garantie légale de conformité permet de rapporter tout défaut de conformité du produit, de son emballage, des instructions de montage par rapport à ce qui était convenu lors de l’achat. Elle est valable deux (2) ans à partir de la date d’achat (la date sur la facture faisant foi) et permet d’obtenir sans aucun frais, soit la réparation, soit l’échange du produit. Si le remplacement ou la réparation sont impossibles, vous pourrez être remboursé.

La garantie légale contre les vices cachés permet de rapporter tout défaut caché d’un produit et qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine. Le défaut doit exister au moment de l’achat. Cette garantie est valable deux (2) ans à compter de la découverte du vice et permet d’obtenir sans aucun frais soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement du produit.  La preuve de l’existence du vice caché est à votre charge.

Pour retourner vos produits vous recevrez par email ou par courrier une étiquette de retour pré-affranchie après en avoir informé le T.Club, SPECIAL.T by Nestlé® par téléphone au 0800 50 15 15 (appel gratuit depuis un poste fixe).

11.2 Garantie fabricant : Les machines achetées sur le Site sont garanties pendant deux (2) ans (date de facture faisant foi) selon les termes et conditions figurant sur les emballages d’origine.

11.3 Conformément à l’article L 111-1 du Code de consommation, la disponibilité des pièces indispensables à l’utilisation du bien, prévue par le fabricant, est de deux (2) ans à partir de sa date de fabrication (date mentionnée sur la plaque d’indentification). Toutefois cette disponibilité n’est garantie qu’en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exception des codes postaux réservés à l’armée considérés comme étant des codes postaux hors de France métropolitaine (notamment 00100 pour la Marine Nationale et 00200 pour les autres armées).

12. Service après-vente

12.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l’entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter le T.Club, SPECIAL.T by Nestlé® par téléphone au 0800 50 15 15 (appel gratuit depuis un poste fixe) pour une aide ou des conseils.

12.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, SPECIAL.T by Nestlé® vous proposera d’exercer les conditions de la garantie (voir point 11.).

12.3 L’entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage vous incombent, comme explicité dans le mode d’emploi de la machine.

12.4 Compte tenu des spécificités techniques des produits SPECIAL.T by Nestlé® et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente de SPECIAL.T by Nestlé®. En conséquence, SPECIAL.T by Nestlé® sera dégagé de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente de SPECIAL.T by Nestlé®.

13. Protection des données personnelles

Nous vous garantissons que SPECIAL.T by Nestlé® prend toutes les mesures requises pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à T.Club, SPECIAL.T by Nestlé®, BP 20001, 93331 Neuilly sur Marne Cedex.

14. Réclamation

Pour toutes réclamations relatives aux produits et/ou service après-vente, vous pouvez nous contacter en écrivant à T.Club, SPECIAL.T by Nestlé®, BP 20001-93331 Neuilly sur Marne Cedex, ou par téléphone au 0800 50 15 15 (appel gratuit depuis un poste fixe).

15. Limitation de la responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le Site sont non contractuels et sont uniquement à titre d’information. SPECIAL.T by Nestlé® n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le Site.

16. Force majeure

16.1 SPECIAL.T by Nestlé® fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

16.2 En cas de retard, SPECIAL.T by Nestlé® s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si vous rencontrez un problème avec une commande passée sur notre Site, nous vous invitons à vous adresser à notre Service Consommateurs dont vous trouverez les coordonnées à l’article 12.1, qui s'efforcera de trouver avec vous une solution.

A défaut de trouver une solution vous donnant satisfaction, vous pouvez contacter le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) en utilisant le formulaire mis à votre disposition sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), par courrier électronique (consommation@cmap.fr) ou par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS). Toutes les infos sur le site www.cmap.fr.

Conformément à l’article L152-2 du Code de la consommation, avant toute demande de médiation, vous devez au préalable nous adresser votre réclamation par écrit à l’adresse mentionnée à l’article 12.1.

Octobre 2016

SPECIAL.T
NESTLE France
7 boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 Marne la Vallée Cedex

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